Politique de confidentialité Didact
Mis à jour 02.10.2020
Introduction
Chez Didact, nous nous engageons à assurer que vos données personnelles sont protégées et jamais utilisées à mauvais escient.
Notre politique de confidentialité explique quelles données personnelles nous collectons, pourquoi nous le faisons, comment nous le faisons, comment vous contrôlez vos données personnelles et les procédures que nous avons mises en place pour les protéger. Cela s’applique aux données personnelles que nous collectons sur notre site Didact, nos applications Didact et en personne dans nos salons, stands et événements ou tout simplement par téléphone.
En partageant vos données personnelles avec nous, et en continuant à utiliser nos sites Internet, applications, vous confirmez avoir lu et compris les conditions de notre politique de confidentialité. Nous prenons la responsabilité des informations personnelles que nous collectons à votre sujet, et nous voulons être transparents dans la façon dont nous traitons vos données tout en vous permettant de les contrôler.
Pour toute question, remarque ou commentaire sur un quelconque aspect de cette politique de confidentialité ou sur la manière dont Didact gère vos informations, merci de contacter notre Équipe chargée de la Confidentialité par e-mail à comptabilite.didact-hair-building.com
Principes de la politique de confidentialité Didact
Les politiques de confidentialité peuvent se révéler compliquées. Nous avons fait notre maximum pour rendre la nôtre aussi claire et accessible que possible. Pour vous aider, nous avons résumé notre manière de gérer vos données personnelles dans nos principes de confidentialité ci-dessous. Ces principes illustrent notre volonté de protéger votre confidentialité et de gérer vos données personnelles de la meilleure façon possible, selon les attentes que vous pouvez avoir.
Chez Didact :
nous demanderons ou collecterons uniquement les données personnelles dont nous avons besoin pour vous fournir les services, produits et expériences que nos clients attendent et les améliorer.
nous vous donnons le contrôle des données personnelles que nous possédons sur vous afin de nous assurer qu’elles sont exactes et conformes à vos préférences.
nous nous assurons que vos données personnelles sont toujours protégées.
nous nous montrons justes et transparents dans la manière dont nous utilisons les données personnelles en notre possession.
nous utiliserons vos données personnelles qu’aux fins pour lesquels vous nous les avez confiées.
nous nous engageons à ne jamais vendre vos données personnelles et ne les partagerons que comme indiqué dans notre politique de confidentialité ou lorsque vous en faites la demande.
nous respecterons vos choix et vous informerons du moindre changement qui aurait un incidence sur la gestion de vos données personnelles.
nous prenons la responsabilité des données personnelles que nous possédons sur vous.
Quelles données personnelles collectons-nous ?
Nous ne cherchons pas à collecter les moindres informations personnelles vous concernant. La raison principale pour laquelle nous collectons vos données personnelles est de fournir et d’améliorer les services, produits et expériences que vous et nos clients attendent de nous.
Nous collectons vos données personnelles de plusieurs manières. Dans cette section, nous décrivons les différents moyens que nous utilisons pour collecter vos données personnelles et les façons dont ces données seront utilisées. Pour plus de détails sur la façon dont nous utilisons vos données personnelles, merci de consulter la section « Comment utilisons-nous vos données personnelles ? »
Informations que vous partagez avec nous
Nous collectons les données personnelles que vous partagez avec nous lorsque vous nous contactez ou interagissez avec nous sur notre site web, applications, e-mail, téléphone, en personne dans nos salons, stands et événements ou autre.
Par ces interactions, vous pourriez partager avec nous : Vos nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone et données bancaires. Dans certains cas, nous aurons besoin de ces informations pour pouvoir vous fournir un produit ou un service que vous aurez demandé ; par exemple, nous avons besoin de vos données bancaires lors d’un achat de produit, et de votre adresse pour vous le délivrez.
Informations provenant de vos interactions en ligne
Nous collectons et gardons des données personnelles limitées et certaines statistiques anonymes cumulées de tous les visiteurs de nos sites web et utilisateurs de nos applications, que vous nous fournissiez activement ces informations ou que vous parcouriez simplement nos sites web ou utilisiez nos applications. Les informations que nous collectons incluent l’adresse de protocole Internet (IP) de l’appareil que vous utilisez, le moteur de recherche utilisé, votre système d’exploitation, la date et heure de votre accès, l’adresse internet du site à partir duquel vous avez fait le lien jusqu’à notre site et les données indiquant comment utiliser nos sites ou applications.
Nous utilisons ces informations afin de pouvoir nous assurer du bon fonctionnement de nos sites web et applications, observer comment elles sont utilisées et ce que les utilisateurs consultent le plus.
Cookies .technologie non utilisée par nos services
Communications par e-mail
En tant qu’utilisateur de nos produits et services, nous voudrions également vous tenir informés de tout ce qu’il se passe chez Didact, lorsque nous estimons que cela pourrait vous intéresser, qu’il s’agisse du lancement de notre dernier produit ou service, des offres à destination de nos clients ou des événements à venir, nous voulons nous assurer que vous êtes satisfaits des messages que vous recevez de notre part. Vous pouvez découvrir comment mettre à jour ou modifier le contenu des messages que nous vous envoyons ou vous désinscrire de ces communications dans la section ci-dessous « Comment changer la manière dont nous vous contactons ? »
Nous collectons des informations sur la façon dont vous gérer nos e-mails : s’ils sont bien remis, si vous les ouvrez, si vous cherchez à en savoir plus sur les actualités Didact (par exemple, si vous cliquez sur les liens présents dans nos messages) et si vous choisissez de vous désinscrire (en cliquant sur l’option de désabonnement inclus dans tous nos e-mails).
Réseaux sociaux
Nous aimons beaucoup interagir avec vous sur les réseaux sociaux. Vous pouvez utiliser les réseaux sociaux pour nous contacter à propos de nos services ou produits didact, ou informer les autres de ce que vous pensez de nos services et produits.
Les informations collectées sur les réseaux sociaux et les sites web, notamment Facebook, YouTube, Twitter, Pinterest, Line et Snapchat, incluent parfois des données personnelles postées en ligne et publiquement disponibles. Nous nous assurons que toute information utilisée est correctement créditée à sa source ou rendue anonyme.
Ces sites web et réseaux sociaux ont en règle générale leur propre politique de confidentialité qui explique comment ils utilisent et partagent vos données personnelles. Il vous faut examiner attentivement ces politiques de confidentialité avant d’utiliser ces sites afin de vous assurer que vous êtes en accord avec la façon dont vos données personnelles sont collectées et partagées.
Données collectées en salon, sur des stands ou événements
Il se peut que vous partagiez vos données personnelles avec nous lors de vos visites dans nos salon, stands et événements telles que vos noms, coordonnées et données bancaires (veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Les informations que vous partagez avec nous »).
En Salon : Les caméras de surveillance sont principalement utilisées pour des raisons de sécurité. Nous filmons également et/ou prenons des photos lors de certains événements et services en salon (parfais certaines images sont utilisées à des fins marketing (par exemple, pour poster sur nos réseaux sociaux). Nous informerons les clients de cela par le biais d’une annonce écrite dans nos magasins, stands et lors d’événements où des caméras seront utilisées, ou lorsque nous avons l’intention de filmer ou de prendre des photos, afin de vous informer que nous collectons vos données personnelles.)
Si le Wi-Fi ou le Bluetooth est activé sur votre téléphone (ou autre appareil) lors de votre venue dans nos salons, stands et événements, nous collecterons parfois également des données personnelles limitées par le biais de votre appareil.
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Données collectées par des tiers fournisseurs de données /aucunes
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Comment utilisons-nous les données personnelles collectées ?
La raison principale pour laquelle nous collectons vos données personnelles est de fournir et d’améliorer les services, produits et expériences que vous et nos clients attendent de nous.
Informations que vous partagez avec nous
Nous utilisons les informations que vous partagez avec nous des différentes manières suivantes :
pour répondre à vos questions et demandes ;
pour communiquer avec vous ;
pour prendre des rendez vous;
pour des enquêtes de satisfaction client afin de nous permettre d’identifier les points sur lesquels le service et les produits peuvent être améliorés ainsi que d’améliorer votre expérience
pour vous apporter des mises à jour concernant tout changement dans les politiques, termes et conditions Didact ou tout autre sujet dont nous aurions besoin de vous informer ;
tant que vous êtes en accord, pour vous informer sur nos autres produits et services ;
tant que vous êtes en accord) vous envoyer des messages marketing plus pertinents et intéressants pour vous.
Vous avez le droit de refuser . Pour plus d’informations concernant votre droit à vous y opposer, veuillez consulter la section intitulée « Vos choix et votre contrôle ».
Informations provenant de vos interactions en ligne
Nous utilisons les données provenant de vos interactions en ligne, seules et en association avec d’autres données personnelles collectées sur vous afin d’identifier toute section de nos sites web ou applications qui ne fonctionnerait pas aussi bien qu’elle le devrait, et afin de pouvoir remédier aux problèmes et rendre optimiser la qualité de nos sites web et applications pour vous et les autres utilisateurs;
Nous voulons également être capable de suivre votre utilisation de nos sites web et applications, et la manière dont vous vous intéressez à nos campagnes promotionnelles et publicitaires en ligne, afin de pouvoir :
personnaliser et améliorer la manière dont nous interagissons avec vous par le futur (par exemple, en vous montrant des produits, services et offres en ligne qui selon nous pourraient vous plaire) et(tant que vous êtes en accord) vous envoyer des messages marketing plus pertinents et intéressants pour vous.
Vous avez le droit de vous opposer à la surveillance de votre utilisation de nos sites web et applications, ainsi qu’à la façon dont vous vous intéressez à nos campagnes promotionnelles et publicitaires en ligne. Pour plus d’informations concernant votre droit à vous y opposer, veuillez consulter la section intitulée « Vos choix et votre contrôle ».
Autres utilisations potentielles de nos données personnelles
Nous utilisons vos données personnelles :
pour accompagner tout conflit, réclamation ou enquête en rapport avec nos services et produits Didact
pour détecter et empêcher toute transaction frauduleuse ;
Comment justifions-nous ce traitement de vos données personnelles?
Les lois de protection des données et de la confidentialité nécessitent dans certains pays que nous ayons ce que nous appelons une « base légale » ou un « motif légitime » pour la gestion des données personnelles. De manière générale, cela signifie que nous devons avoir une justification légale de traiter vos données personnelles. La plupart du temps, nous avons besoin de traiter vos données personnelles afin de :
la détection et la prévention de fraudes ;
assurer la sécurité de nos sites web, applications, produits et systèmes informatiques ;
assurer que nos procédés, procédures et systèmes sont aussi efficaces que possible ;
analyser et enrichir les informations que nous collectons ;
déterminer l’efficacité de nos campagnes promotionnelles et publicitaires; et
personnaliser et améliorer votre expérience d’achat et vos interactions avec Didact par le futur.
Certaines données personnelles que vous partagez avec nous seront spécifiées comme optionnelles (par exemple, lors de la mise à jour des informations de votre compte). Nous expliquerons comment nous utilisons ces données et si vous choisissez de nous les fournir, vous acceptez que nous utilisions ces informations de cette manière. Vous pouvez nous demander de supprimer ces données à tout moment en contactant par e-mail le service client Didact ou notre équipe chargée de la politique de confidentialité sur didact.salondidact@gmail.com
Enfin, dans certains cas relativement limités, nous aurons besoin de traiter vos données personnelles d’une certaine manière afin de respecter nos obligations légales. Par exemple, s’il nous est demandé de divulguer vos données personnelles à des organismes de réglementation ou des autorités chargées de l’application de la loi.
En définitive, nous traitons vos données personnelles de la manière dont nous le faisons car cela permet à l’entreprise Didact d’améliorer directement ou indirectement ses produits et services et l’expérience client. Quelle que soit la raison pour laquelle nous traitons vos données personnelles (pour vous fournir un produit précis ou à des fins d’« intérêts légitimes »), nous nous assurons de prendre les mesures nécessaires pour protéger votre confidentialité comme nous nous y sommes engagés.
Promesse de contact Didact
Nous aimons vous tenir informés, que ce soit de la sortie de notre dernier produit, service, d’offres à destination de nos clients, d’opportunités de tester des nouveaux produits et services Didact ou d’événements à venir.
Nous le faisons de différentes manières, y compris par e-mail, publications SMS, messages via les réseaux sociaux et par téléphone, mais seulement si cela vous convient. En fin de compte, nous voulons simplement nous assurer que vous d’accord pour recevoir des communications de notre part.
Dans cette optique, nous vous promettons de :
ne vous envoyer que des messages marketing que lorsque vous nous avez indiqué que cela n’était pas un problème ;
ne jamais transmettre vos données personnelles à quiconque en dehors du Groupe Didact à des fins marketing et vous donner la possibilité de ne plus recevoir de messages d’assistance ou marketing à tout moment.
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Comment pouvez-vous changer la manière dont nous vous contactons à propos de nos produits, services et assistance ?
Nous vous enverrons des messages marketing uniquement si vous nous avez précisé être en accord.
Vous pouvez modifier les communications que vous recevez de la part de Didact par les biais suivants : en contactant le service client Didact au 01 82 28 30 10 et en déclarant vouloir recevoir des messages de notre part ou en vous connectant à votre compte ou à notre site web et en modifiant vos préférences et données.
Changer vos préférences;
Si vous avez déclaré au préalable vouloir être contacté par nous mais que vous souhaitez modifier ou mettre à jour la manière dont nous nous y prenons, vous pouvez mettre à jour vos préférences en :
contactant le service client Didact et en déclarant que vous souhaitez modifier ou mettre à jour les communications que vous recevez de la part de Didact ou en vous connectant à votre compte ou à notre site web et en modifiant vos préférences et données.
Retrait/Arrêter de me contacter ;
Si vous ne souhaitez plus recevoir de messages de marketing ou d’assistance de notre part , vous pouvez à tout moment :
contacter le service client de votre pays an déclarant ne plus vouloir recevoir de communications de la part de Didact ;
cliquer sur lien « désabonnement » inclus dans toutes les correspondances par e-mail
vous connecter à votre compte ou à notre site web et en modifiant vos préférences et données.
contacter par e-mail notre équipe chargée de la politique de confidentialité Didact sur didact.salondidact@gmail.com
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Quelles données personnelles Didact partage avec des tiers ? aucunes
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Liens vers des sites web tiers: aucun
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Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Nous conservons vos données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin, afin de pouvoir les utiliser pour les raisons énoncées dans la présente politique de confidentialité, et aussi longtemps que la loi nous le permet. La période exacte durant laquelle nous stockons vos données personnelles variera en fonction du type de données personnelles et de la façon dont elles sont utilisées.
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Vos choix et votre contrôle
nous vous donnons le contrôle des données personnelles que nous possédons sur vous afin de nous assurer qu’elles sont exactes et conformes à vos préférences. Vous avez le droit d’accéder, de mettre à jour et de modifier les données personnelles que nous possédons sur vous. Cela est possible pour certaines données personnelles de votre compte. Si vous souhaitez modifier la manière dont nous vous contactons, veuillez consulter la section ci-dessus intitulée « Comment changer la manière dont nous vous contactons à propos de nos produits, services et assistance ? »
Dans certaines cas, vous pouvez également :
vous opposer à l’utilisation de vos données personnelles à certaines fins ;
nous demander de limiter ou restreindre notre utilisation de vos données personnelles ;
nous demander de corriger, retirer or supprimer vos données personnelles ou
nous demander de fournir vos données personnelles à un tiers fournisseurs de service
Remarque : merci de noter que ces droits ne sont pas toujours applicables et qu’il peut y avoir certaines exceptions. Il nous faudra également confirmer votre identité avant de pouvoir satisfaire certaines de ces demandes.
Si vous souhaitez exercer tout droit concernant vos données personnelles, merci de nous contacter par e-mail sur comptabilite.didat-hair-building.com
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Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous nous engageons à protéger vos données personnelles. Nous avons recours à des mesures structurelles et techniques, notamment l’encodage, pour protéger vos données personnelles et votre confidentialité, que nous passons en revue régulièrement. Nous protégeons vos données personnelles grâce un ensemble de contrôles physiques et informatiques, notamment des contrôles d’accès qui limitent et gèrent la manière dont vos données personnelles et autres données sont traitées, gérées et manipulées. Nous nous assurons également que nos équipes sont correctement formées dans le domaine de la protection de données personnelles. Nos procédures impliquent qu’à l’occasion nous puissions demander des preuves de votre identité avant de partager vos données personnelles avec vous.
Dans le cas peu probable où nous subissions une faille dans notre système de sécurité qui compromettrait vos données personnelles et que nous avons besoin de vous en informer, nous le ferons.
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Transfert de données, stockage et gestion globale de vos données personnelles
Les sociétés Didact concernés collecteront vos données personnelles auprès de vous dans votre pays de résidence.
Nous nous assurerons que tout transfert de vos données personnelles d’un pays à un autre soit en adéquation avec les lois de protection des données et de la confidentialité qui s’appliquent à nous.
Les lois européennes de protection de données tout particulièrement imposent des règles spécifiques sur le transfert de données personnelles en dehors de l’EEE.
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Les enfants
Les sites web Didact, les applications Didact ne sont pas destinés aux enfants. Nous ne collectons pas intentionnellement de données personnelles sur les enfants.
Si vous êtes un enfant, merci de ne pas tenter de devenir un utilisateur inscrit sur nos sites web, applications ou produits ou de ne pas nous fournir de données personnelles. Si nous venions à savoir que nous avons obtenu par inadvertance les données personnelles d’un enfant, nous les supprimerions dans les plus brefs délais.
Si vous savez qu’un enfant nous a fourni ses données personnelles, merci de nous contacter sur didact.salondidact@gmail.com
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Modifications apportées à la présente politique de confidentialité
Nous examinerons et mettrons à jour cette politique de confidentialité lorsque cela sera nécessaire et indiquerons ci-dessous la date de la dernière mise à jour.
Si nous modifions notre politique de confidentialité, nous posterons les détails des modifications ci-dessous. Si nous possédons votre adresse e-mail, il se peut également que nous vous envoyons par e-mail des informations sur ces modifications. Si besoin, nous vous demanderons également de confirmer que vous approuvez ces modifications.
La présente politique de confidentialité a été revue et mise à jour pour la dernière fois en Octobre 2020.
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Nous contacter
En cas de questions, commentaires ou problèmes, ou si vous souhaitez faire une réclamation sur notre manière d’utiliser vos données personnelles, merci de nous contacter par e-mail, d’écrire à notre équipe chargée de la confidentialité, ou de contacter le Chargé de la protection des données compétent dans votre pays comme mentionné dans Contacts.
Vous pouvez également contacter le médiateur ou l’autorité compétente dans votre pays chargé de gérer les plaintes à propos de l’utilisation des personnelles. Les informations à propos du médiateur ou de l’autorité compétente dans votre pays et les coordonnées de cette organisation sont disponibles dans Contacts.
Vous pouvez contacter à tout moment notre équipe en charge de la confidentialité par e-mail comptabilite.didact-hair-building.com. Vous pouvez également contacter le(s) Chargé(s) de la protection des données dans votre pays grâce aux coordonnées indiquées ci dessous:
Commission nationale de l’informatique et des libertés – CNIL
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél. +33 1 53 73 22 22
Site Web: http://www.cnil.fr/
Conditions Générales de Ventes
En tant que membre d’un réseau de distribution sélective, Didact vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Didact comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l’achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l’acheteur et Didact sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.
- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet, d’une part, d’informer tout éventuel Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur (ci-après « Didact » ou « le Vendeur ») procède à la vente et à la livraison des produits commandés et, d’autre part, de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente de produits par Didact au consommateur (ci-avant et ci-après « l’Acheteur »). Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes des produits proposés par Didact sur son Site accessible :
par le réseau Internet à l’adresse didact-hair-building.com. via les services « Appstore » et « Playstore » sous la forme d’une application mobile destinée à être utilisée sur les équipements sous iOS et Android compatibles. (ci-après et avant le « Site »).
En conséquence, le fait pour l’Acheteur de commander un produit proposé à la vente sur le Site de Didact emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa Commande.
Didact se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. Néanmoins, les Conditions Générales de Vente applicables à la Commande sont celles acceptées par l’Acheteur au moment de la passation de la Commande.
Identité de la Société
Didact Group
2, rue du jour; 75001 Paris
01 82 28 30 10
3.1 TARIFS
Les prix de vente des produits en ligne sur le Site de Didact, indiqués en euros, sont ceux en vigueur au moment de la passation de la Commande par l’Acheteur. Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Didact à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute Commande. Les prix sont applicables dans le cadre de la vente à distance.
Ces prix ne comprennent pas les frais d’expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés. Les frais d’expédition seront indiqués avant l’enregistrement de la Commande par l’Acheteur. Les différentes modalités d’expédition sont prévues ci-après dans les CGV et sont rappelées sur le Site ; elles peuvent être modifiées à tout moment par Didact. Aussi Didact conseille à tout Acheteur de consulter régulièrement les CGV figurant sur le Site.
Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable au jour de la Commande. Tout changement du taux de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix des produits vendus par Didact au sein de son Site.
3.2 CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
L’Acheteur peut sélectionner un ou plusieurs produits parmi les différentes catégories proposées sur le Site de Didact.
Didact est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés à la vente sur son Site, en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs, sans préjudice des Commandes passées par l’Acheteur.
Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site de Didact, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) qu’il désire commander.
Les produits sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Didact ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit…). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits et services qu’il envisage de commander.
Didact ne peut garantir que les informations inscrites sur les packagings des produits soient traduites dans toutes les langues de l’Union Européenne. Toutefois, ces informations sont disponibles au minimum en français et/ou en anglais.
Pour toute question relative aux produits et à leur utilisation, toute question complémentaire ou demande de conseils, l’Acheteur peut contacter l’équipe de Conseillers Didact en appelant le Service Clients au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France aux heures d’ouverture du service.
L’acheteur peut également se rendre dans l’un des salons Didact pour obtenir un conseil personnalisé et tester les produits proposés à la vente.
3.3 DISPONIBILITÉ
Les offres présentées par Didact sont valables tant qu’elles sont annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans ses entrepôts, les offres présentées par Didact sont valables sous réserve de leur disponibilité. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la passation de sa Commande. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.
Pendant les périodes de soldes françaises, les produits soldés ne peuvent pas être commandés depuis l’étranger dans la mesure où le présent Site ne permet pas de pratiquer, pour un même produit, des prix de vente différents en fonction des pays de livraison.
Quand l’Acheteur choisit la livraison, les produits commandés sont issus directement du stock d’un salon Didact. Des ventes dans ce magasin peuvent intervenir au même moment qu’une Commande sur le Site. Une confirmation de disponibilité des produits commandés est donc adressée à l’Acheteur dans les conditions définies aux articles 5.2.1 (iv) et 5.4.1. La disponibilité des produits de la Commande n’est garantie à l’Acheteur qu’à compter de la réception de cet email.
En tout état de cause, et dans l’éventualité d’une indisponibilité totale ou partielle de produits après passation de la Commande, l’Acheteur sera informé par courrier électronique dès que possible de l’indisponibilité du produit et de l’annulation de sa Commande.
En cas d’annulation de la Commande :
La Commande de l’Acheteur sera automatiquement annulée et son compte bancaire ne sera pas débité.
Le Service Clients de Didact prendra contact avec l’Acheteur pour l’informer de l’annulation de sa Commande et lui proposer de renouveler sa Commande, à l’exception du produit non disponible.
3.4 COMMANDE
Toute Commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, des Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte « Données personnelles & Cookies », sans préjudice des conditions contractuelles particulières conclues entre les Parties.
Avant de valider sa Commande, l’acheteur a la possibilité de vérifier le détail de son projet de Commande et de corriger d’éventuelles erreurs.
Le contrat de vente à distance est conclu à partir du moment où l’acheteur confirme sa commande en cliquant sur l’icône “Valider votre paiement” ou “Valider votre panier” (ci-après et ci-avant « la Commande »). Il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la Commande en question et en particulier les présentes Conditions Générales de Vente, le fait que sa Commande implique une obligation de paiement de sa part, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des produits proposés à la vente et commandés par l’acheteur.
Une fois cette étape validée, l’acheteur ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive (sous réserve de l’exercice par l’acheteur de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente). La Commande sera confirmée à l’acheteur par tout moyen approprié (la « Confirmation de Commande ») et un courrier électronique lui sera envoyé lors de l’expédition de sa Commande.
Dans le cadre d’une commande livrée, le courrier électronique confirmant la disponibilité de la Commande correspond à la fois à la Confirmation de Commande et au courrier électronique d’expédition de Commande.
Didact recommande à l’acheteur de conserver ces courriers électroniques sur un support papier ou informatique. L’acheteur est informé de que les courriers électroniques sont envoyés à l’adresse de messagerie électronique renseignée par l’acheteur.Aussi, en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou de non réception du message de confirmation de Commande, la responsabilité de Didact ne saurait être engagée. Dans ce cas la vente sera considérée comme définitive, hors les cas d’annulation de la Commande par Didact, notamment pour indisponibilité des produits. L’acheteur pourra néanmoins exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 6 des présentes Conditions Générales de Vente.
Didact sera en droit d’encaisser l’intégralité du prix correspondant à la Commande :
En ce qui concerne les paiements effectués par les modes de paiements acceptés sur le Site conformément à l’article 4.1 ci-après : dès l’envoi du courrier électronique informant l’acheteur de l’expédition de sa Commande.
Conformément à l’article L121-11 du code de la consommation, Didact se réserve le droit de refuser ou d’annuler pour motif légitime toute Commande dont le nombre de produits ou le montant à payer (pour une seule ou plusieurs commandes cumulées) ne correspondrait pas à l’utilisation moyenne habituelle d’un foyer, toute Commande qui laisserait supposer qu’une activité économique est réalisée par l’acheteur en lien avec les produits commandés ou plus généralement, toute Commande anormale au sens de la jurisprudence applicable en la matière.
Enfin, Didact se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Didact, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
ARTICLE 4 – PAIEMENT
L’acheteur a la possibilité de régler sa Commande sur le Site, dans les conditions visées ci-dessous. L’acheteur garantit à Didact qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa Commande, lors de l’enregistrement de la Commande.
4.1 MOYENS DE PAIEMENT SUR LE SITE
4.1.1 Cartes bancaires
Les cartes bancaires acceptées sur le Site sont les suivantes : Carte Bleue, Visa, American Express et Master Card. Ces cartes de paiement doivent être délivrées par un établissement bancaire ou financier situé dans l’Union Européenne ou à Monaco.
4.1.2 Paypal
L’Acheteur peut utiliser son compte PayPal pour régler ses Commandes sur le Site.
4.1.3 Avoirs en ligne
Les avoirs en ligne sont des avoirs émis exclusivement par Didact et utilisables par leur bénéficiaire uniquement sur le Site de Didact. Ils ont une durée de validité d’un an à compter de leur date d’émission et ne sont pas utilisables en magasin.
4.2 MODALITÉS DE PAIEMENT
Toute Commande implique paiement. Ces Commandes sont payables en euros, toutes taxes et contributions obligatoires comprises. Les éventuels frais bancaires restent à la charge de l’Acheteur (y compris dans le cas d’un remboursement).
Des pénalités d’un montant égal au taux d’intérêt légal pourront, à la discrétion de Didact, être appliquées de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de dix jours suivant la date de la Commande ou dès notification du rejet de paiement bancaire.
Didact se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une Commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site de Didact, y compris à l’occasion de Commandes antérieures.
A défaut et ce, même si l’Acheteur décide de recevoir son panier par email pour procéder à son paiement ultérieurement depuis un ordinateur personnel, ces Commandes seront annulées automatiquement à la fermeture du magasin sans qu’une alerte spécifique ne soit faite à l’Acheteur.
4.3 SÉCURITÉ DANS LES OPÉRATIONS DE PAIEMENT
Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire sur le Site, l’Acheteur devra transmettre à Didact le cryptogramme visuel (CVV) figurant au verso de la carte bancaire utilisée par l’Acheteur.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à la Commande de l’Acheteur pourront être transmises à tout tiers habilité par la loi ou désigné par Didact aux seules fins de vérification de l’identité de l’Acheteur, de la validité de la Commande, du mode de règlement utilisé et de la livraison envisagée.
Suite à ce contrôle, Didact se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité de l’Acheteur et/ou toute information relative à l’identité de l’Acheteur. Tout Acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concerne et traitées par Didact, dans les conditions prévues à l’article 2 de la charte « Données personnelles & Cookies ».
Didact utilise un outil de paiement sécurisé. La sécurité du paiement repose sur l’authentification de l’Acheteur, et sur la confidentialité de l’intégralité des données. Pour assurer cette sécurité, Nous utilisons des techniques éprouvées de cryptographie et respecte les différentes réglementations bancaires applicables en France.
ARTICLE 5 – LIVRAISON ET RÉCEPTION
5.1 RÈGLES GÉNÉRALES
Les produits commandés par l’acheteur conformément aux présentes CGV seront livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur comme adresse de livraison sur la Commande concernée (« Adresse de livraison »).
Didact propose la livraison en France métropolitaine ou en Salon Didact.
Didact livre tous les pays de l’Union Européenne, hors Croatie, Italie, Chypre et Malte, et livre également à Monaco. Cependant, les territoires de pays de l’UE situés hors de la zone géographique de l’Europe (ex : DOM-TOM français) ou ceux qui appliquent des normes officielles empêchant le transport par avion de tout ou partie des produits commercialisés sur le Site ( ex : Norme IATA) ne sont pas desservis.
5.2 CARACTÉRISTIQUES DES MODES DE LIVRAISON DU SITE
Les modes de livraison listés ci-après ne sont pas proposés pour tous les produits, il peut donc arriver que certain mode de livraison, notamment le retrait en magasin, ne soient pas proposés à l’acheteur dans le cadre de sa Commande.
5.2.1 Modes de livraison pour la France Métropolitaine, la Corse et Monaco
Le colis comportant les produits commandés et payés est déposé dans la boîte aux lettres à l’Adresse de Livraison renseignée par l’acheteur. Dans le cas où la boîte aux lettres serait de taille insuffisante, le colis est livré à domicile et remis soit à l’acheteur ou au destinataire de la Commande, soit, à la discrétion de La Poste, à une autre personne, notamment toute personne attachée à son service, demeurant avec lui, mandatée spécialement, munie d’une procuration ou encore à un tiers identifié. Lorsque le colis n’a pu être livré pour les raisons citées précédemment (taille insuffisante de la boîte aux lettres et/ou absence du destinataire), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au lieu indiqué dans cet avis de passage dans un délai de 10 à 14 jours (selon le transporteur) ou de prendre contact avec le transporteur aux coordonnées indiquées sur l’avis de passage afin de convenir d’un autre jour de livraison. Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans le délai indiqué sur l’avis de passage, le colis est retourné à l’expéditeur. Dans ce cas, l’Acheteur sera remboursé du montant de la Commande, frais de livraison déduits, par tout moyen, au choix de Didact.
5.2.3 Livraison à domicile pour les autres pays mentionnés en article 5.1 et 5.2
A noter, Didact s’appuie dans chaque pays sur l’un des services postaux locaux et se réserve le droit de changer de transporteur international si elle le juge nécessaire. Il est entendu que ce choix de Didact sera sans conséquence pour l’Acheteur.
Les modalités de livraison diffèrent donc d’un pays à l’autre. De manière générale, à la livraison, un bordereau de distribution ou un accusé de réception devra être signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande. Cet accusé de réception vaut preuve de la livraison par Didact, et de la réception par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, des produits commandés.
Lorsque le colis n’a pu être livré en cas d’absence de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande, l’Acheteur ou le destinataire de la Commande reçoit généralement un avis de passage, lui permettant de retirer le colis au bureau de poste indiqué dans l’avis de passage, pendant un délai de 10 à 21 jours. Cependant, les modalités de livraison variant d’un pays à l’autre, l’Acheteur est invité à consulter régulièrement le suivi de son colis, via le lien présent dans le courrier électronique informant l’Acheteur de l’expédition de sa Commande, pour obtenir les informations relatives à la livraison de sa Commande.
Dans le cas où le colis ne serait pas retiré dans un délai de 10 à 21 jours ouvrables à compter de la réception de l’avis de passage (ou à défaut de la première tentative de livraison du service postal local), le colis sera retourné à Didact et l’Acheteur remboursé, par tout moyen, au choix de Didact du montant de sa Commande, frais de livraison déduits.
5.3 ANOMALIE, AVARIE, COLIS ENDOMMAGÉ
5.3.1 Dispositions générales
L’Acheteur, ou le destinataire de la Commande est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits à la livraison.
En cas d’anomalie portant sur le colis (colis endommagé, colis ouvert, trace de liquide, …) ou sur le(s) produit(s) commandé(s) (produit(s) manquant(s), produit(s) endommagé(s)), l’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra impérativement suivre celle des procédures décrites ci-après (articles 5.3.2 et 5.3.3. des présentes Conditions Générales de Vente) qui correspond aux conditions de la Commande. Le non-respect de la procédure adéquate exclut tout recours à l’égard du transporteur et de Didact. Notamment, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne pourra également prétendre à ce que Didact re-livre les produits commandés.
Il est également possible à l’Acheteur ou au destinataire de la Commande d’appeler le Service Clients de Didact pour connaître les modalités de retour du (des) produit(s) endommagés. La procédure pour le retour des produits endommagés qui pourrait être indiquée par le Service Clients de Didact devra alors impérativement être suivie par l’Acheteur. A défaut, l’Acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ou échange des produits en cause.
5.3.2 Procédures devant impérativement être suivies lorsque le colis est endommagé
Livraison à domicile
Si le livreur est présent :
Refuser la livraison et émettre immédiatement l’ensemble des réserves concernant l’anomalie détectée de manière claire et détaillée. Ces réserves devront être indiquées par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande sur le bon émargé du livreur.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel depuis la France, ou le +33 1 82 28 30 10 depuis l’étranger).
Si le livreur n’est pas présent :
Ne pas ouvrir le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Didact.
Ramener le colis non ouvert à la Poste dans les cinq jours ouvrables à compter de la livraison.
Etablir un « constat de spoliation » auprès de La Poste.
Signaler le refus auprès du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel depuis la France.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables.
Livraison en relais :
Ne pas accepter le colis. Attention : l’ouverture du colis exclut tout recours contre Didact.
Signaler les dommages ou les manquements constatés et formuler toutes les réclamations et réserves auprès du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10.
La notification des incidents et la formulation de réserves doivent être effectuées à brefs délais et au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrable.
5.3.3 Procédure devant impérativement être suivie en cas de produit manquant ou endommagé
L’Acheteur ou le destinataire de la Commande devra signaler l’absence ou la dégradation du produit auprès du Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10.
Le Service Clients de Didact pourra demander toute information relative à l’identité de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande et procéder à toute vérification utile à cette occasion.
5.4 DÉLAIS DE LIVRAISON
Les délais de livraison commencent à courir dès la Confirmation de Commande
Attention, les délais indiqués ci-dessous sont annoncés sous réserve de disponibilité des articles.
5.4.1 Livraison à domicile en France métropolitaine et Monaco
Livraison standard : 2 à 4 jours ouvrables
Livraison rapide : 1 à 2 jours ouvrables
Attention : La livraison rapide n’est pas disponible en Corse.
5.4.2 Livraison dans les autres pays
Les délais de livraison pour les autres pays mentionnés ici sont disponibles dans la rubrique « Aide » du Site.
5.4.3 Règles applicables quel que soit le pays de livraison
En cas de dépassement des délais visés plus haut non dû à un cas de force majeure, l’Acheteur aura la possibilité d’annuler sa Commande après l’envoi d’une mise en demeure au Service Clients de Didact d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et dès lors que cette mise en demeure est restée sans effet.
La demande d’annulation de la Commande devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception aux coordonnées indiquées du Site de Didact ou par téléphone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix appel) depuis la France.
Le remboursement se fera, sous forme d’avoir en ligne (si l’Acheteur a commandé en se connectant à son compte client) ou de remboursement au choix de l’Acheteur, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle l’Acheteur a exercé son droit à obtenir l’annulation de sa Commande.
Dans le cas contraire, si la Commande n’est pas retournée en intégralité, l’Acheteur ne pourra prétendre ni au remboursement des sommes versées par lui, ni à une nouvelle livraison des produits commandés, sauf s’il démontre, par tout moyen, qu’il n’est pas responsable.
ARTICLE 6 – DROITS ET DÉLAIS DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L. 221-18 du Code de la Consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter du jour de réception du colis comportant les produits commandés, pour exercer son droit de rétractation légal sans avoir à motiver sa décision. Dans le cas d’une carte cadeau achetée sur le Site, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la confirmation de sa Commande pour exercer son droit de rétractation, sous réserve néanmoins que la carte cadeau n’ait pas été utilisée en tout ou partie avant l’expiration de ce délai. En effet, dans ce cas aucun droit de rétractation ou remboursement sous quelque forme que ce soit n’est prévu.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les Commandes portant sur :
la fourniture de biens qui ont été descellés après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des garanties prévues à l’article 7 des présentes CGV qui demeurent pleinement applicables.
L’Acheteur exerçant son droit de rétractation dans les conditions prévues au présent article en termes de délai et de modalités de retour des produits, pourra obtenir un remboursement des produits retournés ainsi que des frais de livraison (au coût standard) de la Commande, conformément à l’article L221-24 du Code de la Consommation. Le remboursement se fera selon le moyen de paiement utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès de l’Acheteur pour un autre moyen de remboursement. Dans le cas où le paiement a été réalisé en Salon, l’Acheteur a la possibilité de se rendre en Salon pour être remboursé par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de sa Commande, s’il ne le souhaite pas, il pourra être remboursé par avoir en ligne.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la Consommation, il est précisé que Didact accepte de prendre à sa charge les frais des retours réalisés via l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible ici, à l’exclusion de tout autre mode d’expédition des produits, dont les frais demeureront à la charge de l’acheteur ou du destinataire de la Commande.
L’Acheteur ou, le cas échéant, le destinataire de la Commande, doit informer Didact de sa volonté de se rétracter de l’une des manières suivantes :
contacter le Service Clients de Didact dans les 14 (quatorze) jours qui suivent la Commande. Dans ce cas, l’Acheteur peut notamment utiliser le modèle de formulaire de rétraction figurant en annexe des présentes Conditions Générales de Vente et l’envoyer à l’adresse suivante : DIDACT HAIR BUILDING® 2, rue du Jour – 75001 Paris ou par email à l’adresse suivante : didact.salondidact@gmail.com. Dans cette situation, le Client est informé qu’il n’est pas techniquement possible pour Didact de bloquer l’expédition des produits une fois que sa Commande a été validée. La Commande sera alors expédiée à l’Acheteur et l’Acheteur s’engage, conformément à l’article L.221-23 du Code de la Consommation, à renvoyer les produits concernés dans un délai maximum de quatorze (14) jours à compter de cette information faite à Didact. En cas de réception des produits au-delà de ce délai de quatorze (14) jours, l’information de Didact de la volonté de l’Acheteur de se rétracter est réputé intervenir au moment de l’envoi effectif des produits, retourner les produits concernés dans l’un des Salons Didact situé sur le territoire de la France métropolitaine ou par voie postale (courrier/colis, etc.) dans les conditions décrites ci-après. Aucun retour n’est accepté dans les relais.
Dispositions générales applicables à tous les modes de retour (magasin ou courrier) :
Les produits doivent impérativement être retournés à Didact dans un état propre à une nouvelle commercialisation (produits en parfait état accompagnés de leur emballage d’origine, accessoires, notice…) dans les quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle l’Acheteur a informé Didact et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant leur date de réception. Les retours de produits renvoyés au-delà de ce délai ne seront pas acceptés. Les produits devront en outre être accompagnés du numéro de la Commande, porté soit sur le Bon de Retour, transmis avec les produits livrés signé par l’Acheteur ou le destinataire de la Commande, soit sur tout autre document. L’Acheteur et le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, sont informés de ce que l’utilisation du Bon de Retour facilite le traitement du retour par Didact. L’Acheteur ou le destinataire de la Commande, s’il est différent de l’Acheteur, est donc invité à faire usage de ce Bon de Retour. Si l’Acheteur a bénéficié sur le Site d’une offre contre achat, lui donnant droit, sous conditions, à un ou plusieurs produit(s) offert(s) en contrepartie de sa Commande et, que du fait de l’exercice de son droit de rétractation, ce dernier n’est plus éligible à l’offre en question; l’Acheteur devra alors adresser le(s) produit(s) qu’il souhaite retourner accompagné(s) du ou des produit(s) offert(s) reçu(s) en contrepartie de la Commande du ou des produit(s) retourné(s) afin que Didact puisse prendre en compte sa demande de rétractation.
La responsabilité de l’Acheteur pourra être engagée en cas de dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et, le cas échéant, le bon fonctionnement des produits.
Dispositions particulières applicables aux retours par courrier : L’Acheteur ou le destinataire de la Commande qui souhaite exercer son droit de rétractation en retournant un produit par courrier doit suivre les instructions suivantes :
Utiliser l’emballage d’origine pour retourner le(s) produit(s) concerné(s),
Envoyer le courrier grâce l’étiquette de retour prépayée Colissimo disponible ici ou par recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante :
DIDACT HAIR BUILDING®
2, rue du Jour – 75001 Paris
Didact n’accepte pas les colis ou les courriers adressés en port dû.
Si l’Acheteur ou le destinataire de la Commande ne démontre pas qu’il a effectivement assuré le dépôt du produit auprès d’un transporteur ou auprès d’un magasin, tout risque lié au retour d’un produit est à la charge de l’Acheteur ou du destinataire de la Commande.
ARTICLE 7 – GARANTIES
7.1. GARANTIES LÉGALES
Tous les produits en vente sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité (telle que définie aux articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation) et de la garantie contre les vices cachés (telle que définie aux articles 1641 et suivants du Code Civil), permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.
7.1.1 Garantie légale de conformité
Le code de la consommation français prévoit ce qui suit en termes de garantie légale de conformité : Article L217-4:
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L211-5: « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
- Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;
- Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L211-12: L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
7.1.2 Garantie contre les vices cachés
Le code civil français prévoit ce qui suit en termes de garantie des vices cachés :
Article 1641 du Code Civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.
Article 1648 du Code Civil : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l’article 1642-1, l’action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l’année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Didact, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice : Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné, Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.
7.1.3 Exclusion de garanties
Sont exclus de garantie les produits modifiés, réparés, intégrés ou ajoutés par l’acheteur. La garantie ne jouera pas pour les vices apparents. La garantie ne prendra pas en charge les produits endommagés lors du transport ou du fait d’une mauvaise utilisation.
7.2 MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES LÉGALES
Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’acheteur :
bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ; peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coûts prévues par l’article L217-9 du Code de la Consommation ; est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d’occasion. La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. L’acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
Pour toute demande concernant les garanties légales, l’acheteur doit alors contacter le Service Clients du Site de Didact ou par téléphone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France.
Ces dispositions ne sont pas exclusives du droit de rétraction défini à l’article 6 ci-dessus.
7.3 CONSÉQUENCE DE LA MISE EN ŒUVRE DES GARANTIES
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, Didact, s’engage au choix de l’acheteur : soit à remplacer le produit par un produit identique en fonction des stocks disponibles, soit à rembourser le prix du produit si le remplacement d’un produit s’avérait impossible.
Dans le cadre de la garantie légale des vices cachés, Didact, selon votre choix, s’engage, après évaluation du vice :
Soit à lui rembourser la totalité du prix du produit retourné,
Soit à lui rembourser une partie du prix du produit si l’acheteur décide de conserver le produit.
ARTICLE 8 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Didact conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral, en principal, frais, taxes et contributions obligatoires compris.
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
La marque Didact, ainsi que l’ensemble des marques figuratives ou non et toutes les illustrations, images et logotypes et tout contenu figurant sur le Site (en ce compris mais non limité aux Conditions Générales d’Utilisation et aux présentes Conditions Générales de Vente) sont et demeureront la propriété exclusive de Didact ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.
Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, ou tout autre contenu du Site pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès, écrit et préalable de Didact ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné est strictement interdite. Il en est de même de même pour tous droits d’auteur, dessins et modèles, brevets figurant et/ou utilisés sur le Site.
ARTICLE 10 – SIGNATURE ET PREUVE
Didact œuvre à protéger les informations personnelles de ses clients en assurant un haut niveau de sécurité, mais l’Acheteur a également un rôle à jouer dans la protection de ses données à caractère personnel. Notamment l’Acheteur doit maintenir la sécurité de ses transactions en ligne par exemple en ne communiquant à personne son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe et en changeant régulièrement son mot de passe. A ce titre, Didact ne peut pas être responsable de la divulgation des informations concernant l’Acheteur à tout individu ayant utilisé son identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou son mot de passe. A ce titre, l’utilisation de l’identifiant (adresse de messagerie électronique de l’Acheteur) et/ou du mot de passe de l’Acheteur vaudront preuve de son identité, et exigibilité, à la validation de la Commande, des sommes correspondantes. Didact ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de l’utilisation frauduleuse de ces informations. La fourniture du numéro de carte bancaire et la validation finale de la Commande vaudront preuve de l’acceptation de ladite Commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des produits figurant sur la Commande. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Didact et de ses partenaires seront considérés comme des preuves des communications, des Commandes et des paiements intervenus entre les Parties.
Les Parties conviennent que toutes les données, informations, fichiers et tout autre élément numérique échangés entre les Parties constitueront des preuves recevables, valides, opposables et ayant la force probante d’un acte sous seing privé.
Les Parties s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité, l’opposabilité ou la force probante des éléments de nature ou sous format électronique précités, sur le fondement de leur nature électronique. Sauf preuve contraire, ces éléments seront valables et opposables entre les Parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS / SERVICE DE MÉDIATION
Pour tout renseignement complémentaire, le Service Clients de Didact est joignable par téléphone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France. Pour toute question relative au suivi d’une Commande ou à un retour, le Service Clients de Didact est joignable par téléphone au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France. Pour toute réclamation relative à la Commande, l’acheteur est invité à contacter le Service Clients de Didact au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix appel) depuis la France.
Au niveau européen, la Commission Européenne met à votre disposition une plateforme de résolution en ligne des litiges.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
12.1 CAPACITÉ
L’Acheteur, préalablement à sa Commande, déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Didact ne peut en aucun cas être tenu de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique commandait des articles sur le Site de Didact, ses responsables légaux (parents, tuteurs, notamment) assumeraient l’entière responsabilité de cette Commande et devraient notamment en honorer le prix.
12.2 LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Didact au titre des obligations des présentes Conditions Générales de Vente ne saurait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable au fait d’un tiers même s’il est prévisible, à la faute de l’Acheteur, ou à la survenance d’un évènement de force majeure tel que défini par les juridictions françaises ou à tout autre évènement qui n’a pas été raisonnablement sous le contrôle exclusif de Didact. Les informations accessibles sur le Site sont fournies « EN L’ETAT » sans garantie d’aucune sorte, qu’elle soit implicite ou explicite, concernant notamment l’intégrité, l’exactitude, l’actualité, la non contrefaçon, la disponibilité, la fiabilité ou l’exhaustivité des informations, produits, accessoires ou services apparaissant sur le Site de Didact ou encore leur l’adéquation à l’utilisation que l’Acheteur projette d’en faire. DIDACT DECLINE TOUTE RESPONSABILITE QUANT AUX DOMMAGES DIRECTS ET INDIRECTS, QU’ILS SOIENT PREVISIBLES OU NON, CAUSES A L’OCCASION DE L’UTILISATION DU SITE. DANS L’HYPOTHESE OU LA RESPONSABILITE DE DIDACT DEVAIT ETRE ETABLIE ET RETENUE A RAISON D’UN PREJUDICE SUBI PAR L’ACHETEUR ET IMPUTABLE EXCLUSIVEMENT A LA PASSATION D’UNE COMMANDE, CELLE-CI EST LIMITEE AU MONTANT DE LA COMMANDE PAYEE PAR L’ACHETEUR A DIDACT. Toute réclamation déposée par un utilisateur, en ce compris tout Acheteur, contre Didact doit être formulée dans les 6 mois suivant l’apparition de l’événement, objet de la réclamation.
ARTICLE 13 – “INFORMATIQUE ET LIBERTÉS”
Didact collecte des données personnelles de l’Acheteur ainsi que, le cas échéant, celle du destinataire de la Commande. Les finalités, destinataires, durées de conservation et conditions dans lesquelles Didact collecte et traite les données personnelles sont présentées dans la charte « Données personnelles & Cookies » du Site, qui détaille l’ensemble des informations relatives au traitement des données personnelles ainsi que les droits des personnes concernées en lien avec ces traitements.
ARTICLE 14 – MODIFICATIONS
Didact se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Conditions Générales de Vente sans préavis. Pour être informés de ces éventuelles modifications, Didact conseille à l’Acheteur, et de manière générale à tout utilisateur, de relire les CGV, les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation et la charte « Données personnelles & Cookies » du Site régulièrement. La Commande sera soumise aux CGV en vigueur au moment de la Commande.
ARTICLE 15 – GÉNÉRALITÉS
15.1 NON-VALIDITÉ PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
15.2 NON-RENONCIATION
Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir auprès de l’autre Partie d’un manquement à l’une quelconque des obligations visées au sein des présentes CGV ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.
15.3 LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les ventes de produits de la société Didact sont soumises au droit français quel que soit le pays de résidence de l’Acheteur et le lieu de passation de la Commande. TOUT LITIGE RELATIF A L’EXISTENCE, L’INTERPRETATION, L’EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT CONCLU ENTRE DIDACT ET L’ACHETEUR, MÊME EN CAS DE PLURALITE DE DEFENDEURS, SERA, A DEFAUT D’ACCORD AMIABLE, DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX FRANÇAIS COMPETENTS EN APPLICATION DES REGLES EDICTEES PAR LE CODE DE PROCEDURE CIVILE FRANÇAIS.
15.4 DURÉE
Les CGV s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits offerts par la société Didact jusqu’à l’issue des périodes de garanties. En tout état de cause la clause « responsabilité » survivra à l’extinction des CGV.
ANNEXE 1 : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de commande)
A L’attention de DIDACT HAIR BUILDING® 2, rue du Jour – 75001 Paris
E-mail : didact.salondidact@gmail.com
Je vous notifie par la présence ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
Commandé le [……………..] (*) reçu le [……………..] (*)
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
(*) Rayez la mention inutile
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients au 01 82 28 30 10.
Pour toute question relative au suivi de votre commande ou à un retour, vous pouvez nous contacter au 01 82 28 30 10 (Service gratuit + prix de l’appel) depuis la France.
Version du 2 Octobre 2020